2 février 2025 · Interdictions et maîtrise de l'IA
Les pratiques présentant un risque inacceptable sont interdites. Les organisations doivent favoriser la maîtrise de l'IA des personnes qui utilisent les systèmes.
Règlement (UE) 2024/1689 · AI Act
Tout l'AI Act, selon votre rôle et vos systèmes d'IA.
Vos équipes utilisent déjà ChatGPT, Copilot ou Gemini. Avec Audexa, vous répondez au questionnaire AI Act au niveau de l'organisation et, avec le module Gouvernance de l'IA, vous recensez et classez chaque usage avec ses obligations et ses preuves. Ce que contient déjà le module arrive proposé dans le questionnaire, avec toujours une validation humaine à la fin.
- 93 contrôles en 10 sections
- Profil selon le rôle et le type de système
- Relié à la Gouvernance de l'IA
93 contrôles du questionnaire AI Act en 10 sections
41 obligations et bonnes pratiques datées dans la Gouvernance de l'IA
113 correspondances avec l'ISO/IEC 42001, et 35 avec le RGPD
24 modèles d'usage : 21 produits d'IA et 3 génériques
Ce qu'exige l'AI Act
Le règlement sur l'IA s'applique par étapes, et certaines sont déjà là.
Le règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) encadre l'usage de l'IA selon son niveau de risque. L'omnibus numérique (règlement (UE) 2026/1744), en vigueur depuis le 27 juillet 2026, a reporté les obligations relatives aux systèmes à haut risque, mais a maintenu celles qui s'appliquaient déjà. Même sans développer d'IA, vous êtes « déployeur » dès lors que vous l'utilisez dans votre entreprise.
2 août 2025 · Modèles à usage général
Obligations pour les fournisseurs de modèles d'IA à usage général et entrée en application du régime de gouvernance et de sanctions.
2 août 2026 · Transparence
Obligations de l'article 50 : informer les personnes lorsqu'elles interagissent avec une IA et signaler les contenus générés ou manipulés.
2 décembre 2027 · Haut risque de l'annexe III
Systèmes à haut risque dans des domaines comme l'emploi, l'éducation, le crédit ou les infrastructures critiques, après le report prévu par l'omnibus.
2 août 2028 · Haut risque de l'annexe I
IA intégrée dans des produits déjà réglementés, comme les dispositifs médicaux, les machines ou les jouets.
Sanctions
Le règlement prévoit des amendes pouvant atteindre 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires annuel mondial pour les pratiques interdites, avec des montants inférieurs pour les autres infractions.
Sources: Règlement (UE) 2024/1689 (EUR-Lex) · Omnibus numérique sur l'IA, règlement (UE) 2026/1744 (Cuatrecasas, en anglais)
Comment Audexa vous aide
Deux briques qui s'alimentent l'une l'autre.
Le questionnaire EU AI Act mesure votre organisation face à l'ensemble du règlement. Le module Gouvernance de l'IA descend au niveau de chaque outil. Vous pouvez utiliser le questionnaire seul, ou les deux ensemble.
Évaluer l'organisation
Le questionnaire EU AI Act.
Tout le règlement, consolidé
93 contrôles en 10 sections, de l'inventaire et de la maîtrise de l'IA aux modèles à usage général et à la gouvernance interne, règlement (UE) 2026/1744 inclus.
Profil préalable
Indiquez votre rôle (déployeur, fournisseur, importateur, distributeur, mandataire ou fournisseur de modèles à usage général) et vos types de systèmes. Vous ne voyez que ce qui vous concerne.
Comment évaluer et comment se conformer
Chaque contrôle comporte des étapes, les preuves attendues, un responsable suggéré, un critère de clôture et la fréquence de revue.
Gouverner chaque usage
Le module Gouvernance de l'IA.
Enregistrement assisté
Déclarez chaque usage à partir de 24 modèles reprenant les déclarations du fournisseur, et recevez une alerte quand l'inventaire logiciel contient de l'IA sans usage enregistré.
Classification indicative
Champ d'application, pratiques interdites, annexes I et III, exception de l'art. 6(3) et transparence, avec les articles cités et la validation d'un responsable.
Obligations avec preuves
Chaque obligation a une échéance et un responsable, et ne se clôt qu'avec une preuve approuvée.
Gouvernance de l'IA dans le groupe
Avec Sites et groupe, un inventaire en lecture seule des usages de l'IA de tous les sites, avec filtres et export Excel. Les succursales retrouvent les usages du groupe dans leur registre et les filiales les adoptent avec leur propre évaluation.
Démontrer
Preuve en interne, transparence à l'extérieur.
Maîtrise de l'IA
Enquêtes auprès du personnel sans création de compte et suivi des signatures de la politique d'usage de l'IA. Dans un groupe, l'enquête est lancée sur tous les sites et les résultats par site ne s'affichent qu'à partir de 5 réponses.
Incidents d'IA
Registre des incidents avec les délais de notification de l'art. 73 et alertes avant échéance. Dans un groupe, un incident grave sur un site alerte immédiatement les personnes du groupe qui y ont accès.
Page de transparence
Page publique à votre logo et à vos couleurs, intégrable à votre site, avec QR code et PDF.
Certaines fonctionnalités dépendent de votre offre et des modules activés.
Questionnaire EU AI Act
Ne répondez qu'à ce qui concerne votre rôle.
Avant de commencer, vous indiquez votre rôle et le type de systèmes que vous utilisez ou développez : haut risque, transparence, modèle présentant un risque systémique ou autres. Le questionnaire s'ajuste et parcourt le règlement au niveau de l'organisation, contrôle par contrôle, avec des réponses Oui, Partiel, Non ou Non applicable.
- Dix sections, des pratiques interdites de l'art. 5 aux modèles à usage général des arts. 53 à 56
- Analyse d'impact sur les droits fondamentaux de l'art. 27 pour les déployeurs
- 113 correspondances avec l'ISO/IEC 42001 et 35 avec le RGPD : une aide à la couverture, pas une équivalence juridique
- Avec le Mode focus, chaque question affiche Ce qu'on vous demande, Expliquez-moi et l'article exact du règlement lorsqu'il existe une référence fiable
- Score indicatif, constats, plan de tâches et rapport PDF et Excel
EU AI Act · 10 sectionsProfil préalable
- Champ, rôles et inventaire9 contrôles
- Pratiques interdites (art. 5)Toujours répondues par une personne
- Fournisseur à haut risque (arts. 9–21, 43, 47–49, 72–73)24 contrôles
- Déployeur (arts. 26, 27, 86)13 contrôles
- Transparence (art. 50)8 contrôles
Questionnaire et Gouvernance de l'IA
Ce que vous avez déjà enregistré ne se répond pas deux fois.
Si vous utilisez le module Gouvernance de l'IA, les obligations déjà enregistrées arrivent dans le questionnaire sous forme de réponses proposées, avec les données qui les justifient et les preuves approuvées. Vous les vérifiez et les confirmez. Sans le module, le questionnaire fonctionne de la même façon et c'est vous qui y répondez.
- Des réponses proposées, jamais confirmées automatiquement
- Chaque proposition indique de quel usage et de quelle preuve elle provient
- Les pratiques interdites ne sont jamais proposées : une personne y répond toujours
- Les constats du questionnaire deviennent des tâches avec un responsable
Réponses proposéesDepuis la Gouvernance de l'IA
- Maîtrise de l'IA (art. 4)Proposée avec preuve approuvée
- Transparence des chatbots (art. 50)À vérifier
- Contrôle humain par le déployeur (art. 26)À vérifier
- Pratiques interdites (art. 5)Répondues par une personne
Classification des risques
Classez chaque usage de l'IA et comprenez pourquoi.
L'assistant du module passe en revue le champ d'application du règlement, les pratiques interdites, les annexes relatives au haut risque, l'exception de l'article 6(3) et les obligations de transparence. Chaque résultat indique les articles qui le justifient et reste soumis à une validation humaine. Le catalogue juridique a été mis à jour le 20 octobre 2026, et les usages déjà évalués sont signalés pour revue.
- Nouvelle pratique interdite : identification biométrique à distance en temps réel à des fins répressives, art. 5(1)(h)
- La catégorisation biométrique de l'art. 50(3) est traitée à part de la reconnaissance des émotions
- Nouvelles obligations des fournisseurs à haut risque : arts. 4a, 25(2) et 25(4)
- Rappels 90, 30 et 7 jours avant chaque échéance légale
Transparence
Publiez la façon dont vous utilisez l'IA, à votre image.
Générez une page de transparence publique présentant vos usages de l'IA, à votre logo et à vos couleurs. Seul ce qu'un responsable approuve est publié, et jamais les usages interdits ou hors champ.
- Quatre mises en page et huit sections à activer et à réordonner
- Intégrable à votre site, avec badge, QR code et PDF
- Option de non-indexation par les moteurs de recherche
- Seuls les propriétaires et les administrateurs peuvent publier
Page de transparencePubliée
- Comment nous utilisons l'IAVisible
- Outils et fournisseursVisible
- Supervision humaineVisible
- Contact et réclamationsVisible
Comment ça marche
Trois étapes pour mettre de l'ordre dans l'usage de l'IA.
Recensez et classez
Déclarez les outils à partir de modèles, obtenez une classification indicative et faites-la valider par un responsable.
Répondez au questionnaire
Choisissez votre rôle et vos systèmes, vérifiez les réponses proposées depuis le module et complétez le reste avec l'article de chaque question sous les yeux.
Clôturez et démontrez
Transformez les constats en tâches, clôturez les obligations avec des preuves et publiez votre page de transparence.
Questions fréquentes
Ce que l'on nous demande souvent sur AI Act.
Nous utilisons seulement ChatGPT ou Copilot. L'AI Act nous concerne-t-il ?
Oui. En utilisant l'IA dans votre activité, vous êtes déployeur : vous devez favoriser la maîtrise de l'IA des personnes qui l'utilisent et, selon l'usage, respecter des obligations de transparence ou, si l'usage est à haut risque (par exemple, le recrutement), les obligations spécifiques qui s'appliqueront à partir de décembre 2027.
Quand s'appliquent les obligations relatives au haut risque ?
Depuis l'omnibus numérique (règlement (UE) 2026/1744), les obligations s'appliquent aux systèmes à haut risque de l'annexe III à partir du 2 décembre 2027 et à ceux de l'annexe I à partir du 2 août 2028. Les interdictions, la maîtrise de l'IA et la transparence de l'article 50 n'ont pas été reportées.
Audexa évalue-t-il ma conformité à l'AI Act ?
Non. Le questionnaire et la classification sont indicatifs : ils ne remplacent ni une évaluation de la conformité ni un conseil juridique. Ils vous aident à préparer le travail, indiquent les articles qui justifient chaque résultat et sont toujours validés par une personne. Pour les décisions complexes, nous recommandons un accompagnement juridique.
Faut-il le module Gouvernance de l'IA pour utiliser le questionnaire ?
Non. Sans le module, le questionnaire fonctionne de la même façon. Avec lui, les obligations déjà enregistrées arrivent sous forme de réponses proposées, avec leurs données et leurs preuves approuvées. Les pratiques interdites ne sont jamais proposées.
Quel est le lien avec l'ISO/IEC 42001 et le RGPD ?
Le questionnaire compte 113 correspondances avec l'ISO/IEC 42001, qu'Audexa propose comme audit de 94 contrôles, et 35 avec le RGPD. Elles proposent des réponses à vérifier pour voir ce que couvre déjà votre travail, mais ne constituent pas une équivalence juridique.
Faut-il attendre une loi nationale pour appliquer l'AI Act ?
Non. Le règlement européen s'applique directement dans tous les États membres. Chaque État désigne ses autorités compétentes et fixe le régime de sanctions dans les limites prévues par le règlement.
Nous sommes un groupe avec plusieurs sites. Comment gouverner l'IA ?
Avec Sites et groupe, qu'Audexa active sur demande en Premium (3 sites) et Diamond (5), extensible, vous voyez les usages de l'IA de tous les sites dans un inventaire en lecture seule. Les usages du groupe apparaissent dans le registre des succursales et les filiales les adoptent avec leur propre évaluation. Un incident grave sur un site alerte immédiatement les personnes du groupe qui y ont accès, et l'enquête de maîtrise de l'IA peut être lancée dans tout le groupe.
Quel plan me faut-il ?
Le questionnaire EU AI Act et le module Gouvernance de l'IA sont disponibles dans les plans Premium et Diamond.
Demander une démo
Découvrez quelle place l'IA occupe dans votre entreprise et ce qu'elle vous impose.
En 30 minutes de démo, nous enregistrons quelques usages réels, nous les classons et nous voyons comment ils alimentent le questionnaire AI Act selon votre rôle.
- Nous identifions les usages de l'IA les plus courants dans votre secteur.
- Nous vous montrons la classification et les obligations qui en découlent.
- Nous parcourons le questionnaire avec votre rôle et vos systèmes.